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Convention Etat/Pays n° 48-93 du 23/06/1993

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 48-93 du 23 Juin 1993 relative au plan d'accompagnement et de développement des activités de pêche hauturière en Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 1993 n° 32 du 12/08/1993 à la page 1394 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Pêche
Date de prise d'effet : 23/06/1993
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 159 600 000 FCFP

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