Convention Etat/Pays n° 85-007 du 16/12/1985
Actes Mixtes Convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'Etat autres que CEAPF. Paru au Journal Officiel 1986 n° 8 du 10/03/1986 à la page 317 Télécharger :Informations :Domaine concerné : CEAPF Date de prise d'effet : 16/12/1985 Reconduction tacite : Oui Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois Convention échue : Non Aide financière : 0 FCFP Textes modificatifs / Avenants : |
