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Convention Etat/Pays n° 85-007 du 16/12/1985

Actes Mixtes
Convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'Etat autres que CEAPF.

Paru au Journal Officiel 1986 n° 8 du 10/03/1986 à la page 317

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Informations :

Domaine concerné : CEAPF
Date de prise d'effet : 16/12/1985
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

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