Décision n° 90937 du 14/12/1990
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision n° 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie. (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1068). Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 248 Télécharger : |
