Décision CEE du 25/07/1991
Publié par l'Etat à titre d'information Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juillet 1991, relative au régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés, en ce qui concerne les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (Journal officiel des Communautés européennes du 19 septembre 1991, page 154) Paru au Journal Officiel 1992 n° 3 NS du 26/03/1992 à la page 187 Télécharger : |
