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Décision du 29/05/2004

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision du 29 mai 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004. (Extraits). (J.O.R.F. du 30 mai 2004, page 9656)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 NS du 04/06/2004 à la page 210
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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