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Décision du 31/12/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision du 31 décembre 1985 autorisant des associations à assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 11 février 1986, page 2411)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 du 01/03/1986 à la page 292

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Texte initial paru au Journal Officiel

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