Décision du 31/12/1985

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Intitulé :

Décision du 31 décembre 1985 autorisant des associations à assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 11 février 1986, page 2411)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 du 01/03/1986 à la page 292
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