Décision n° 76 SATP du 11/02/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 76 SATP du 11 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Denis Robert, gardien de la paix de la police nationale, matricule 417.649, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 8 du 25/02/1999 à la page 379
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