Décision n° 974 PEL du 17/07/1985
Actes du Haut commissaire Décision n° 974 PEL du 17 juillet 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Michèle de Chazeaux, professeur au collège Pomare IV Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1038 Télécharger : |
