Décision n° 1 TG du 03/01/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 1 TG du 3 janvier 1989 portant modification de la décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 167
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