Décision n° 1172 DOM du 19/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1172 DOM du 19 juin 1984 autorisant l'affectation au profit du service de la santé publique de deux parcelles de terrain situées à Papeete (Mamao)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 34 du 31/07/1984 à la page 1069
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014

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