Décision n° 1175 TAP/87 du 15/03/1988

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Intitulé :

Décision n° 1175 TAP/87 du 15 mars 1988 portant annulation de la délibération n° 84-50 du 26 avril 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française instituant une taxe sur la publicité télévisée, ainsi que l'arrêté n° 1754 AA du 15 juin 1984 du haut-commissaire de la République en Polynésie française rendant exécutoire ladite délibération

Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 729
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Texte modifié :

  • Annulant : Délibération n° 84-50 du 26/04/1984 (texte annulé)

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