Décision n° 122 DRCL du 06/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant l'élection pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" de M. Roger Doom
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 du 21/01/1988 à la page 163
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1700 DRCL du 17/11/1988

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