Décision n° 135 PEL.E1 du 29/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 135 PEL.E1 du 29 janvier 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Libor Prokop, technicien supérieur de l'aviation civile, en fonction à l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Paru au Journal Officiel 1988 n° 7 du 18/02/1988 à la page 345
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente