Décision n° 1531 PEL.E1 du 08/12/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 1531 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pascal Giral, professeur au collège de Paopao

Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 26
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