Décision n° 1557 TAP 88 du 21/03/1989
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 1557 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 509 PR du 30 juin 1988 nommant MM. Louis Savoie et François Nanai membres du gouvernement du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1989 n° 19 du 11/05/1989 à la page 790 dans la partie Avis Télécharger : |
