Décision n° 167 PEL.E1 du 05/02/1988
Actes du Haut commissaire Décision n° 167 PEL.E1 du 5 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Olivier Richard, professeur certifié au collège de Arue Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 381 Télécharger : |
