Décision n° 1721 AE du 09/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1721 CM du 9 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 83-1 CSPC du 27 octobre 1983 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Paru au Journal Officiel 1984 n° 4 du 15/02/1984 à la page 91
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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