Décision n° 1729 TAP 88 du 21/03/1989
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1729 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant les dispositions des articles 6 à 12 de la délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 de l'assemblée territoriale approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989 Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 530 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
