Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 1729 TAP 88 du 21/03/1989

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1729 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant les dispositions des articles 6 à 12 de la délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 de l'assemblée territoriale approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 530

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.