Décision n° 1812 DOM du 29/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1812 DOM du 29 décembre 1983 autorisant l'affectation de différentes parcelles du domaine Labbé au profit de la commune de Pirae
Paru au Journal Officiel 1984 n° 5 du 29/02/1984 à la page 148
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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