Décision n° 1912 PEL du 16/12/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 1912 PEL du 16 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Françoise Ellis, chef de section S.A.S.U. au lycée Paul Gauguin

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85
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