Décision n° 1912 PEL du 16/12/1985
Actes du Haut commissaire Décision n° 1912 PEL du 16 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Françoise Ellis, chef de section S.A.S.U. au lycée Paul Gauguin Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85 Télécharger : |
