Décision n° 2004218 du 18/05/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre. (J.O.R.F. du 26 juin 2004) Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2244 Télécharger : |
