Décision n° 250 CG du 31/01/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 250 CG du 31 janvier 1984 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea) au profit de particuliers
Paru au Journal Officiel 1984 n° 14 du 30/04/1984 à la page 538
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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