Décision n° 28 du 05/02/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décision n° 28 du 5 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (non publiée au JORF) est abrogée et remplacée par la décision n° 29 du 11 février 1986
Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 NS du 13/02/1986 à la page 56
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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