Décision n° 286 DRCL du 21/03/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 286 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1753 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Franklin Brotherson élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent

Paru au Journal Officiel 1989 n° 15 du 13/04/1989 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1753 DRCL du 28/11/1988 (texte abrogé)

    • Page précédente