Décision n° 308 NS/PEL.E2 du 27/11/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 308 NS/PEL.E2 du 27 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Dujet Jean, électronicien de la sécurité aérienne en fonction au service de l'Aviation civile
Paru au Journal Officiel 1985 n° 2 du 10/01/1985 à la page 8
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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