Décision n° 323 PEL.E1 du 11/03/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 323 PEL.E1 du 11 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Brault, professeur certifié au lycée Paul Gauguin

Paru au Journal Officiel 1987 n° 14 du 02/04/1987 à la page 541
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