Décision n° 329 DOM du 16/02/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 329 DOM du 16 février 1984 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Tahuhuterani Viriamu dit William
Paru au Journal Officiel 1984 n° 17 NS du 23/05/1984 à la page 620
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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