Décision n° 336 PEL.E1 du 17/03/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 336 PEL.E1 du 17 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. André Cipriani, P.C.E.T. au L.E.P. de Faaa

Paru au Journal Officiel 1987 n° 15 du 09/04/1987 à la page 593
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