Décision n° 365 PEL.E4 du 26/03/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 365 PEL.E4 du 26 mars 1986 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 475
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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