Décision n° 381 NS/PEL.E2 du 11/12/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 381 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Bibes, PEGC au collège de Faaa
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 109
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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