Décision n° 384 SATP du 09/07/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 384 SATP du 9 juillet 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Eric Cantet, lieutenant de police de la police nationale, matricule 330.525, muté au poste de surveillance du territoire

Paru au Journal Officiel 2001 n° 29 du 19/07/2001 à la page 1783
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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