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Décision n° 385 TA du 07/06/1989

Actes du Haut commissaire
Décision n° 385 TA du 7 juin 1989 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"

Paru au Journal Officiel 1989 n° 26 du 29/06/1989 à la page 1138

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Décision n° 458 DIR/AC.TA du 10/06/1988 (texte annulé)
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