Décision n° 394 PEL.E1 du 26/03/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 394 PEL.E1 du 26 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marirai Teihotaata, agent de service spécialisé au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 16 du 16/04/1987 à la page 692
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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