Décision n° 42 CG du 09/01/1984
Actes des Autorités du territoire Décision n° 42 CG du 9 janvier 1984 portant approbation des délibérations n° 12 à n° 18 OTASS du 29 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 260 Télécharger : |
