Décision n° 495 PEL.E3 du 22/03/1988
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 495 PEL.E3 du 22 mars 1988 portant mise à disposition du territoire de M. Debat Serge, inspecteur des impôts de 7è échelon
Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 729
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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