Décision n° 559 PEL du 21/02/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 559 PEL du 21 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Santoni Pélagie, institutrice en fonction à l'école primaire de Paofai
Paru au Journal Officiel 1984 n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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