Décision n° 6 TG du 19/03/2002
Actes du Haut commissaire Décision n° 6 TG du 19 mars 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Apataki (commune de Arutua) le dimanche 7 avril 2002 et éventuellement le dimanche 14 avril 2002, en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 737 Télécharger : |
