Décision n° 631 PEL.E3 du 05/07/1991
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 631 PEL.E3 du 5 juillet 1991 portant affectation de M. Jean Smagghe,inspecteur central des douanes de 2e échelon.
Paru au Journal Officiel 1991 n° 29 du 18/07/1991 à la page 1227
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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