Décision n° 646 PEL.E1 du 12/05/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 646 PEL.E1 du 12 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Luc Chavey, commis des services extérieurs du ministère de l'agriculture en fonction au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 730
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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