Décision n° 678 PEL.E1 du 20/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 678 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Edna Sandford, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 786
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