Décision n° 7 PEL.E3 du 06/01/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 7 PEL.E3 du 6 janvier 1989 rapportant les dispositions de la décision n° 1811 PEL.E3 du 6 décembre 1988 en ce qui concerne M. Agnieray Georges

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 169
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Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 1811 PEL.E3 du 06/12/1988

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