Décision n° 70 DAF/PERS du 26/02/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 70 DAF/PERS du 26 février 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2004 n° 12 du 18/03/2004 à la page 893
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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