Décision n° 709 PEL.E1 du 29/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 709 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Louis Candelot, P.C.E.T. au collège de Ua Pou (Marquises)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 786
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