Décision n° 710 PEL.E1 du 29/05/1986
Actes du Haut commissaire Décision n° 710 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Raymond Gooding, P.C.E.T. menuisier au collège de Mataura (Australes) Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 786 Télécharger : |
