Décision n° 776 TLS du 24/04/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 776 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Paru au Journal Officiel 1984 n° 16 du 15/05/1984 à la page 601
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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