Décision n° 803 AE du 26/04/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 803 AE du 26 avril 1984 relative aux marges commerciales applicables aux cafés transformés localement

Paru au Journal Officiel 1984 n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 572
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Décision n° 749 ER/AE du 19/07/1982
  • Abrogeant : Décision n° 913 AE du 20/06/1983 (texte abrogé)

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