Décision n° 831 CG du 02/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 831 CG du 2 mai 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1208
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 199 CM du 01/03/1988
  • Modifié par : Arrêté n° 885 CM du 25/08/1988
  • Modifié par : Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989
  • Modifié par : Arrêté n° 1106 CM du 09/12/1993
  • Abrogé par : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

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