Décision n° 846 DOM du 03/05/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 846 DOM du 3 mai 1984 accordant en occupation temporaire deux emplacements du domaine public maritime sis à Amanu (Hao) - Tuamotu, au profit de M. Tagi Jean dit Tumukiva
Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1211
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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