Décision n° 8760 du 16/07/1987
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 87-60 du 16 juillet 1987 relative à la désignation du représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés en Polynésie française (JORF du 28 juillet 1987, page 8422) (M. Jean Belloir, consul général de France) Paru au Journal Officiel 1987 n° 33 du 13/08/1987 à la page 1245 Télécharger : |
