Décision n° 8840 du 02/02/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 88-40 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2346)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 553
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente